Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du service est encadrée par deux documents complémentaires :

• Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui régissent l'accès au site et l'utilisation du service.
• Les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les transactions commerciales (achat de formule par événement, facturation, responsabilité, force majeure).

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les aspects commerciaux et financiers.

Gatesly est une plateforme de gestion et de pointage d'événements permettant aux organisateurs de créer des événements, gérer des listes de participants, générer des QR codes individuels et effectuer des check-ins en temps réel.

Le service est proposé selon deux niveaux d'accès :

• Accès gratuit : consultation du site.
• Accès payant : l'utilisation des fonctionnalités de gestion d'événements (création d'événements, import de participants, génération de QR codes, check-in / pointage, statistiques et exports) est soumise au paiement préalable d'un accès par événement, selon les tarifs en vigueur sur le site.

La navigation sur le site est libre et gratuite (hors coûts de connexion internet). La création d'un compte est gratuite. En revanche, l'accès aux fonctionnalités suivantes est conditionné au paiement d'un accès par événement :

• Création et publication d'un événement
• Gestion et import de la liste des participants
• Génération de QR codes personnalisés
• Scan et pointage (check-in) des participants
• Accès aux statistiques et exports de présence

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Tout accès activé est dû dans son intégralité, même en cas d'utilisation partielle.Gatesly se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les changements prennent effet pour tout nouvel achat après la mise à jour.

Gatesly se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis, sans que cela ouvre droit à un remboursement sauf disposition légale contraire.

Le paiement de l'accès à un événement est exigible avant toute activation des fonctionnalités payantes associées. Les conditions détaillées de paiement et de facturation sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Une confirmation d'activation est envoyée par email à l'adresse associée au compte dès validation du paiement. En cas de problème de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu jusqu'à régularisation.

La création d'un compte permet d'accéder à des fonctionnalités avancées telles que la création d'événements, la gestion des participants et les statistiques. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription ;
• maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• signaler toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• ne pas partager votre compte avec des tiers.

Gatesly se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

Au sens du RGPD (UE 2016/679), vous agissez en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles des participants que vous enregistrez sur la plateforme. Gatesly intervient en qualité de sous-traitant et ne traite ces données que selon vos instructions et pour la seule finalité de fourniture du service.

En cette qualité, vous vous engagez à :

• n'enregistrer que des données nécessaires à la gestion de vos événements (minimisation des données) ;
• avoir informé vos participants de l'utilisation de leurs données et, le cas échéant, avoir obtenu leur consentement, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD ;
• ne pas utiliser les données des participants à d'autres fins que la gestion de vos événements ;
• supprimer les données des participants qui en font la demande dans les délais prévus par la réglementation.

Gatesly ne vend ni ne partage les données des participants avec des tiers à des fins commerciales. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons ces données, consultez notre Politique de confidentialité.

Il est interdit notamment de :

• tenter d'accéder aux zones non publiques du site ou de porter atteinte à sa sécurité ;
• extraire, scraper ou réutiliser massivement le contenu sans autorisation préalable ;
• publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à des tiers ;
• utiliser le site d'une manière contraire aux lois et règlements en vigueur.

Gatesly met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités. Le site est fourni « en l'état ».

En cas de manquement imputable à Gatesly, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux seuls dommages directs et ne peut excéder le montant payé par l'utilisateur pour l'événement concerné.

Gatesly ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image ou perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Les cas de force majeure suspendent les obligations de Gatesly et ne peuvent engager sa responsabilité. Ils sont définis dans les Conditions Générales de Vente.