Mentions légales
Dernière mise à jour : 09/04/2026
Éditeur du site
Informations sur l'entreprise
Micro-entrepreneur : Robin Hayart
Forme juridique : Entreprise Individuelle
RCS : RCS Villefranche-Tarare 990 723 009
TVA : TVA non applicable — article 293B du CGI
Adresse de l'entreprise : Le Perreon, France
Directeur de la publication
Robin Hayart
Hébergement
Hébergeur : Hetzner Online GmbH.
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : https://www.hetzner.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Gatesly — textes, graphiques, logos, images, icônes, ainsi que leur mise en forme — sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles et cookies
Le site Gatesly collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement des données : Robin Hayart
Pour toute information détaillée sur la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données personnelles ainsi que sur vos droits et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), contactez-nous à contact@gatesly.com.
Limitation de responsabilité
Gateslyest une plateforme de gestion d'émargement accessible via internet. Son bon fonctionnement dépend de facteurs techniques extérieurs (connexion réseau, infrastructure d'hébergement, services tiers) sur lesquels l'éditeur n'a pas de contrôle total.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la continuité du service, mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, d'incident technique ou de force majeure. La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée aux dommages directs et ne saurait couvrir les préjudices indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice d'image, etc.).
Les conditions détaillées de responsabilité dans le cadre des services payants sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Gatesly ne peut être tenu pour responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.
Contact
E-mail :
contact@gatesly.comAdresse :
Le Perreon, France
